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Auteur |
HUREL, François |
/Site Internet :
| Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - http://www.minefe.gouv.fr
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Page(s) |
51 p. |
Ref |
94701 |
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François Hurel a remis, le 10 janvier 2008, son rapport "en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant" au secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur. L'objectif du nouveau statut entrepreneurial préconisé par ce rapport est de pouvoir se mettre à son compte sans avoir à cotiser à l'Urssaf. Ce document invite le gouvernement à reconnaître les "auto-entrepreneurs" dans une France qui aura créé plus de 300.000 entreprises en 2007. François Hurel propose donc un cadre juridique simple, sécurisant les biens de l'entrepreneur indépendant et lui permettant d'aménager son logement pour développer une activité à domicile. Enfin, le rapport préconise d'attacher au statut "d'auto-entrepreneur" le principe du prélèvement à la source des cotisations sociales et des impôts : toute charge ne serait due que pendant les périodes d'activité réelle.
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DROIT DU TRAVAIL | CREATION D'ENTREPRISE | STATUT | TRAVAILLEUR NON SALARIE
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